Restaurants, Cafés, Bars, Discothèques : confrontés au COVID-19, lisez-bien votre contrat d’assurance

Il va sans dire que la crise du COVID-19 aura des effets particulièrement néfastes sur l’économie française, et plus généralement mondiale.

Si certains commerces ont pu, durant le confinement, limiter ses effets négatifs (pensons notamment aux supermarchés et aux commerces de vente à distance), d’autres, et ce malgré le début du déconfinement, ont encore à en subir les conséquences.

Il s’agit des bars, cafés et restaurant, établissements de nuit, qui, du jour au lendemain, ont été contraints de cesser toute activité de vente sur place, à la suite de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du COVID-19.

Cette fermeture imposée par les autorités administratives a été assortie de mesures d’accompagnement (notamment chômage partiel, ou encore interdiction de faire prononcer la résolution d’un bail en conséquence du non-paiement des loyers échus à compter du 12 mars 2020), mais force est de constater que ces mesures ne sont qu’un pansement sur une jambe de bois.

Le chômage partiel impose à l’employeur de faire l’avance des salaires, qui ne lui seront remboursés que plusieurs semaines plus tard.

En outre, et suivant les conventions collectives applicables, l’employeur peut être tenu de maintenir intégralement le salaire de ses employés, si bien que compte tenu du remboursement à hauteur de 84 % au titre du chômage partiel, 16 % des salaires peuvent rester à sa charge.

S’agissant du loyer des locaux commerciaux, ceux-ci restent dus durant le confinement, seule une interdiction de solliciter la résiliation du bail pour les loyers échus à compter du 12 mars 2020 étant règlementairement prévue.

Par conséquent, malgré une fermeture imposée, les charges courent encore, tandis que la trésorerie s’amenuise pour ceux qui en disposaient, tandis que plus aucun chiffre d’affaires n’est réalisé.

Chaque chef d’entreprise se pose alors la question de savoir comment survivre face à cet épisode, et comment limiter les pertes subies.

Un salut semble pouvoir être trouvé, à la lumière d’une décision rendue le 22 mai 2020 par le Tribunal de Commerce de PARIS, au bénéfice d’un restaurateur à l’encontre d’AXA France IARD.

Les faits sont malheureusement trop courants : un restaurateur, assuré auprès d’AXA France notamment au titre du risque perte d’exploitation, a effectué, à la suite du confinement, une demande d’indemnisation auprès de son assureur au titre de la perte d’exploitation à la suite des mesures gouvernementales.

Se heurtant au refus de prise en charge de son assureur, cet exploitant a saisi le Juge Commercial, qui lui a alloué une provision à payer par son assureur à valoir sur son entier préjudice, le Juge désignant également un expert judiciaire afin d’évaluer le préjudice subi dans sa totalité.

Cette décision est largement commentée dans les médias.

Si la décision est heureuse, et que nombre de chefs d’entreprise pensent pouvoir s’en emparer, il convient cependant d’éviter de donner à cette décision une portée générale.

En effet, s’il nous semble à ce jour parfaitement envisageable de saisir le Juge d’une demande d’indemnisation formulée à l’encontre d’un assureur, encore faut-il que le contrat d’assurance, précisément, couvre le risque résultant d’une fermeture administrative.

Toute la question réside dans la rédaction du contrat d’assurance de chaque exploitant.

Schématiquement, l’on pourrait considérer que si les conséquences d’une fermeture administrative sont assurées, tandis que les conséquences d’une pandémie ne sont pas expressément exclues, la garantie est susceptible d’être mobilisée.

Il ne s’agit là que d’une matrice générale de lecture, mais qui n’a pas vocation à être exhaustive, tout dépendant de la rédaction du contrat d’assurance considéré.

En ces temps de crise, il est donc impérieux que chaque exploitant victime des conséquences administratives du COVID-19 se plonge dans la lecture de son contrat d’assurance, pour que peut-être le salut puisse y être trouvé.

Quelques heures de lecture valent bien le sauvetage d’une entreprise !

Restez prudents,

James TURNER, Membre Associé Fondateur du Cabinet PMT Avocats, Avocats Associés à TOULON.