Domaines d'intervention / Droit des sociétés et des entreprises

Droit des sociétés et des entreprises

Droit sociétés et entreprises

Le Cabinet PMT Avocats assiste les Sociétés et Entreprises, ainsi que leurs gérants au quotidien.

Il peut notamment rédiger des statuts de société, des pactes d’associés, des conditions générales de vente ou d’achat, des contrats de toute nature.

Il participe également à la transmission des entreprises, en établissant des actes de cession de fonds de commerce, de parts sociales, de cession de droit au bail.

Il assiste également les entreprises en difficulté, par la mise en place d’une phase de conciliation ou d’un mandat ad hoc.

Il intervient pour les entreprises dans le cadre des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, de leur ouverture jusqu’à leur clôture, et à chaque étape de celles-ci.

Il élabore les dossiers de déclaration de cessation des paiements ou de demande d’ouverture de sauvegarde, intervient devant le Tribunal de Commerce ou Judiciaire, le Juge Commissaire et participe aux entretiens avec le mandataire ou le liquidateur judiciaire, établit les plans de redressement ou de sauvegarde, participe à la contestation des créances ainsi qu’aux actions en revendication ou restitution.

Il défend les gérants qui font l’objet d’actions en comblement de passif ou en interdiction de gérer ou faillite personnelle.

Le cabinet PMT Avocats assiste également les créanciers confrontés à une procédure collective de leur débiteur, et effectue les déclarations de créances, ainsi que les requêtes en restitution ou revendication, ou en paiement provisionnel.

Il leur permet d’éviter les écueils inhérents au redressement ou à la liquidation judiciaire, aux fins de préserver au mieux leurs intérêts.

Il peut, si la situation le permet et en cas de carence du mandataire judiciaire, procéder aux actes réalisation des actifs dans le cadre des liquidations judiciaires aux fins d’obtenir un paiement plus précoce.