Domaines d'intervention / Droit immobilier

Droit immobilier

Droit immobilier

Le cabinet PMT Avocats a acquis une formation et une expérience professionnelle dans l’ensemble de ce domaine d’intervention.

Le droit immobilier est un pan de droit très vaste et très varié qui couvre aussi bien les ventes et acquisitions immobilières, les projets de construction, les baux, les copropriétés…

En effet, le cabinet peut vous assister dans le cadre d’une vente immobilière, aussi bien en amont (dans le cadre de l’offre et de la promesse), pendant (assistance rédaction compromis) mais également a posteriori (vice caché, délivrance conforme…).

Le doit immobilier couvre également les litiges relatifs à la construction aussi bien au stade du projet (urbanisme, permis de construire…) que de la réalisation (assistance du maître d’ouvrage ou des intervenants à l’acte de construire, réception…) et des conséquences pouvant en résulter (désordres, malfaçons, responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureau d'études, garantie décennale, biennale, parfait achèvement…).

Le cabinet peut intervenir en matière de baux d’habitation (rédaction du bail, action en résiliation, non-paiement des loyers…).

Il pourra vous assister dans le cadre d’un litige intervenant dans une copropriété (action du syndicat des copropriétaires en recouvrement de charges, action en responsabilité contre un copropriétaire, règlement de copropriété…), et dans une Association Syndicale Libre, ASL (cahier des charges, rédaction des statuts…).

Enfin, de façon plus générale, le cabinet est compétent pour toute question relative à un trouble de voisinage, de mitoyenneté, de servitudes…