Le Cabinet PMT Avocats intervient également en Droit Commercial et des Affaires.
A ce titre, il rédige tout type de contrat commercial, comme des conditions générales de vente ou d’achat, des contrats commerciaux, des contrats d’agents commerciaux…
Il établit des contrats de bail commercial, et assiste tant les bailleurs que les locataires commerciaux à l’occasion de la négociation de ces contrats, et intervient lorsque les clauses et conditions du bail ne sont pas respectées.
Lorsqu’une difficulté émerge en cours d’exécution du bail, notamment quant au paiement du loyer, il assiste les bailleurs aux fins d’obtenir l’expulsion de leur locataire indélicat, mais intervient également devant le Juge des Loyers Commerciaux lorsqu’une difficulté surgit quant au montant du loyer.
Il intervient également lorsque les difficultés d’exécution des contrats se font jour, aux fins d’obtenir l’exécution des conventions établies, ou encore aux fins de recouvrer, de manière amiable ou forcée, les factures impayées ou le paiement de travaux exécutés, ou toute créance de toute nature.
Il assiste également les entreprises confrontées aux difficultés susceptibles d’être rencontrées avec les organismes de Sécurité Sociale (tels qu’URSSAF, Pôle Emploi, MSA…).
